Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Le présent contrat d'utilisation (le « Contrat ») de DIGIREL décrit les conditions générales selon lesquelles vous pouvez utiliser le service et le contenu éducatifs de DIGIREL (collectivement, le « Service »). Si vous n'acceptez pas et ne consentez pas à être lié par les conditions générales du présent Contrat, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.

Votre accès ou votre utilisation du Service constitue votre acceptation et votre accord d'être lié par les termes et conditions du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les politiques et procédures incorporées par référence. En outre, votre utilisation de toute partie particulière du Service sera soumise aux conditions générales supplémentaires qui pourront être publiées de temps à autre.

2. Utilisation du Service

DIGIREL peut modifier le présent Contrat à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le site Web, et ces conditions modifiées entreront en vigueur 30 jours après leur publication initiale sur le site Web. Le présent Contrat ne peut être modifié autrement que par écrit et signé par vous et un représentant autorisé de DIGIREL.

Chaque œuvre individuelle du Service vous est proposée sous licence par l'auteur de cette œuvre selon les termes et conditions énoncés dans la licence Creative Commons associée à cette œuvre individuelle. Vous êtes tenu, en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur, des lois équivalentes d'autres pays et des traités internationaux, de respecter les droits d'auteur de ces auteurs et d'utiliser leurs œuvres sous réserve des termes et conditions de leurs licences respectives et de la loi applicable.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les autres contenus/informations/images du Service (y compris les logos, les slogans, les couvertures de livres, les textes, la conception de sites Web, etc. ; à l'exclusion du contenu des manuels et du contenu sous licence d'autres entités) sont la propriété de DIGIREL. Tous droits réservés.

DIGIREL ne s'engage pas à examiner ou à surveiller le contenu soumis au Service et n'assume aucune responsabilité à cet égard. DIGIREL peut supprimer du contenu si il le juge approprié, à sa discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire, pour répondre aux plaintes de tiers, pour faire respecter les conditions d'utilisation ou pour protéger DIGIREL.

4. Limitations de Responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, QUE CE SOIT EN RAISON D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UN CONTRAT OU AUTRE, DIGIREL OU SES FIDUCIAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'EXPLOITATION, DE LA MAINTENANCE, DE L'ACCÈS OU DE L'UTILISATION DU SERVICE. Ce paragraphe survivra à toute expiration ou résiliation du présent Contrat.

5. Modifications du Service

DIGIREL se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, à leur seule discrétion, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service avec ou sans préavis. DIGIREL ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants, n'auront aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers en cas de modification, de suspension ou d'interruption du Service.

6. Loi Applicable

Le présent Contrat sera interprété et appliqué conformément aux lois du Sénégal, sans tenir compte de ses principes de conflit ou de choix de loi. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables en lien avec votre accès ou votre utilisation du Service. En cas de litige lié au présent Contrat ou à votre accès ou utilisation du Service, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de Dakar au Sénégal.